ATTENTION : TTIP n’est pas mort, il est temporairement mis sous le tapis et la balle est dans le camp des États-Unis. M. Trump n'a jamais pris ses distances avec TTIP (uniquement avec le TPP et le NAFTA), nous ne pouvons donc pas supposer qu’il mettra définitivement fin à cet accord commercial destructeur. La réalité est que la position de M. Trump pour de nombreuses autres décisions politiques constitue un sérieux danger pour la protection environnementale, les droits civils et un avenir prospère. Greenpeace continuera à soutenir de meilleurs accords commerciaux en faveur de la protection de l'environnement, des droits démocratiques et de la santé publique et à s’opposer vigoureusement à toute retour en arrière sur les lois et règlements qui protègent ces trois piliers aujourd’hui. C'est pourquoi nous devons doubler nos effort pour arrêter le traité transatlantique avec le Canada, CETA , dans la dernière ligne droite lors de la ratification des Parlements nationaux.
TTIP, CETA, quels enjeux ?
Les deux traités transatlantiques de libre commerce TTIP et CETA, les cauchemars pour la protection de l’environnement et des consommateurs, deviennent réalité. Les textes officiels du CETA et les textes de négociations du TTIP, jusqu’ici tenus secrets et rendus publics par Greenpeace début mai s'avèrent être bien plus qu’une menace, ils entravent nos droits les plus fondamentaux. Des aliments transgéniques, des animaux nourris aux hormones de croissance, le principe de précaution aux oubliettes, ou encore le droit des multinationales à poursuivre les Etats : voilà quelques exemples de ce qui se trouve dans ces textes. La société civile s’est battue durant des décennies pour faire valoir nos droits, TTIP et CETA les rayeraient d’un trait. Oui c’est absurde. Alors non, nous n’allons pas laisser passer cela.
APPEL À LA MOBILISATION: Au Luxembourg, Greenpeace a identifié les décideurs en mesure de dire NON à TTIP et à CETA. Demandez-leur de se prononcer maintenant par e-mail direct !
NOS DROITS SONT BAFOUÉS ET LES NORMES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT SONT EN DANGER
Il ressort du texte officiel de CETA, « Comprehensive Economic and Trade Agreement », et des documents du TTIP, « Transatlantic Trade and Investment Partnership », que la signature de ces deux traités porterait massivement atteinte à long terme aux citoyens et citoyennes en Europe aussi bien qu’aux Etats-Unis et au Canada. Avec TTIP et CETA, la protection des êtres humains et de l’environnement est reléguée derrière les intérêts des entreprises. De nombreuses normes européennes en matière de protection de l’environnement et des consommateurs se trouvent menacées par CETA et TTIP. Quant aux multinationales, elles prendraient clairement le dessus sur le droit des Etats et de leurs citoyens : si un Etat européen refuse le projet d’une entreprise nord-américaine pour protéger la nature, la santé ou l’habitat de ses citoyens, celle-ci serait en droit de le poursuivre.
TTIP : LA FOIRE AUX MAGOUILLES
Jusqu’à présent, toutes les négociations sur TTIP ont eu lieu à huis clos. La société civile comptant 500 millions de citoyens européens et 300 millions de citoyens américains n’a aucun droit de regard démocratique sur le traité, qui interfère pourtant dans tous les domaines de la vie quotidienne. Même les représentants élus par le peuple se retrouvent les mains liées. Il existe désormais, après de nombreuses protestations et des atermoiements durant des années, une salle de lecture des documents du TTIP pour les députés du parlement luxembourgeois. Mais aucune photo, ni note, et surtout aucune copie des textes ne peuvent être faites. Les politiciens encourent de lourdes sanctions s’ils parlent des contenus qu’ils ont le droit de consulter uniquement sous surveillance. Ils ne sont autorisés à en parler ni avec des experts, ni avec des journalistes et surtout pas avec les citoyens qu’ils représentent. C’est pourquoi Greenpeace a publié début mai environ 250 pages de ces documents jusqu’à présent tenus secrets. Les faits sont maintenant sur la table afin d’enclencher un véritable processus de discussion démocratique au sujet d’une décision qui va avoir un impact sur nos vies à tous.
CETA : TTIP PAR LA PORTE ARRIÈRE
Tandis que les négociations sur TTIP sont toujours en cours, les négociations de l’accord de libre commerce entre l’Union européenne et la Canada, CETA, sont déjà terminées. CETA est la « porte arrière » de TTIP. Comme TTIP, CETA contient les mêmes mécanismes qui mettent en danger nos droits environnementaux, sociaux et la protection des consommateurs. Il est donc indispensable que CETA ne soit en aucun cas signé par les Etats-membres de l’UE. Or, la Commission européenne et le gouvernement du Canada font pression pour que CETA entre en vigueur en 2017. De plus en plus de politiciens expriment leur scepticisme par rapport à TTIP. S’ils veulent rester crédibles, ils ne doivent pas accepter CETA non plus. Demandez-leur de se prononcer maintenant !
*À l'attention de :
Xavier Bettel, Premier ministre
Etienne Schneider, Vice-Premier ministre, Ministre de l’Economie
Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Felix Braz, Ministre de la Justice
Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire
Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire
François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs
Pierre Gramegna, Ministre des Finances
Lydia Mutsch, Ministre de la Santé Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur
Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration
Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement
Marc Hansen, Ministre du Logement
Camille Gira, Secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures
Francine Closener, Secrétaire d’Etat à l’Economie
Guy Arendt, Secretaire d’Etat à la Culture
Mars di Bartolomeo, Président de la Chambre des Députés
Marc Angel, Président de la Commission parlementaires des Affaires étrangères et européennes
Les Membres de la Commission parlementaires des Affaires étrangères et européennes: Laurent Mosar, Lydie Polfer, Jean-Marie Halsdorf, Marc Spautz, Serge Wilmes, Claude Wiseler, Yves Fruchten, Claudia D’Allagnol, Eugène Berger , Gusty Graas, Claude Adam, Fernand Kartheiser, Eugène Berger, Président du Groupe politique parlementaire DP Alex Bodry, Président du Groupe politique parlementaire LSAP Viviane Loschetter, Présidente du Groupe politique parlementaire Déi Gréng Claude Wiseler, Président du Groupe politique parlementaire CSV Gast Giberyen, Président du Groupe politique parlementaire ADR Sensibilité politique parlementaire Déi Lenk Marc Spautz, Président du Parti politique CSV Claude Haagen, Président du Parti politique LSAP Corinne Cahen, Présidente du Parti politique DP Christian Kmiotek, Président du Parti politique Déi Gréng Françoise Folmer, Présidente du Parti politique Déi Gréng Jean Schoos, Président du Parti politique ADR Mouvement politique Déi Lenk
Membres du Parlement européen : Claude Turmes, Georges Bach, Mady Delvaux, Frank Engel, Viviane Reding, Charles Goerens
Dire NON A TTIP + NON A CETA = faire valoir nos droits !