Signez dès maintenant la pétition et demandez à la ministre flamande de l’Énergie, Zuhal Demir, de rendre l’énergie solaire rentable et accessible à tous les citoyens. Le gouvernement flamand doit rétablir la confiance dans les investissements dans l’énergie solaire grâce à un cadre réglementaire stable, transparent et tourné vers l’avenir. La transposition de la Directive européenne sur les énergies renouvelables (REDII) offre une excellente occasion de réformer le cadre réglementaire en profondeur et de permettre à tous les citoyens de bénéficier de l’énergie solaire. Une énergie solaire rentable pour les familles qui possèdent déjà des panneaux solaires, mais aussi pour tous les occupants d’appartements, de maisons ou de logements sans toiture adaptée.

Nous avons formulé 13 demandes pour faire briller le soleil pour tous les citoyens. En voici les quatre plus importantes :

  • Garantissez un rendement équitable. Offrez un cadre économiquement intéressant et stable qui encourage les investissements (collectifs) dans les installations solaires et le stockage local d’électricité. Rendez les tarifs des réseaux plus transparents et offrez un prix de rachat équitable.
  • Optez pour la simplicité et la facilité. Les nouvelles communautés d'énergie donnent une impulsion aux énergies renouvelables à faible coût. Tout le monde devrait y avoir facilement accès. Il convient donc de réduire au minimum les formalités administratives, tant pour les investisseurs que pour les consommateurs.
  • Mettez le citoyen au centre de vos préoccupations. Les panneaux solaires étant une source d’énergie à taille humaine, les communautés d'énergie qui investissent dans ce secteur doivent être principalement entre les mains des citoyens. Ainsi, un nombre plus important encore de personnes pourront profiter des avantages des énergies renouvelables.
  • Ne gaspillez pas l’espace disponible sur les toits. Adoptez une nouvelle approche : aidez les familles, les entreprises et les communautés d'énergie à utiliser pleinement la surface de leurs toits et à réaliser des économies sur les coûts d’installation. Attaquez-vous aux obstacles réglementaires qui découragent cette démarche aujourd’hui.

De l'énergie solaire
pour tous les flamands !

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  1. Augmenter les objectifs de la Belgique pour 2030 en matière d’énergies renouvelables. Les trois régions et le gouvernement fédéral doivent viser 20 GW de panneaux solaires et 6,4 GW d’éoliennes terrestres d’ici 2030, et 4,4 GW d’éoliennes offshore d’ici 2025. 
  2. Garantir un rendement équitable et transparent pour les installations PV existantes et pour les investissements futurs. Mettre en place une vision à long terme forte, basée sur des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Créer un cadre réglementaire et un régime d’aide solides sur le plan légal et garantissant la sécurité juridique des investissements. 
  3. Développer un cadre réglementaire dans lequel les particuliers, les entreprises, les écoles, les agriculteurs, etc. sont incités à utiliser toute la surface de toiture adaptée lors de l’installation de panneaux solaires. Adapter les réglementations (facteur de charge, régime de subvention, etc.) lorsqu’elles découragent l’installation d’une puissance supérieure à celle qui est nécessaire pour couvrir sa propre consommation. S’écarter du principe d’autoconsommation pour prévoir à la place un tarif de rachat équitable pour l’électricité fournie au réseau. 
  4. Offrir un modèle économiquement et financièrement solide aux communautés d'énergie qui permet de vendre et de partager l’électricité entre les participants. Permettre aux participants de vendre de l’électricité au sein de la communauté énergétique ou d’investir ensemble dans l’énergie solaire, et les laisser partager et consommer cette énergie eux-mêmes. Une combinaison des deux modèles doit également être rendue possible au sein de la même communauté énergétique. Calculer les coûts du réseau de manière transparente et en tenant compte des coûts de revient. Compte tenu des avantages de ces projets pour la stabilité du réseau électrique, mais aussi pour la réduction de la précarité énergétique, une exemption ou une forte réduction des coûts de réseau sur l’électricité échangée et partagée dans le cadre de ces modèles est défendable. 
  5. Fixer des objectifs concrets, mesurables et ambitieux pour le nombre de prosumers et de communautés d'énergie d’ici 2024, en vue d’atteindre 11,11 GW de PV en Flandre d’ici 2030. Fixer des objectifs pour le nombre de communautés d'énergie et pour le nombre de participants à ces projets. 
  6. Travailler de manière ciblée et planifiée pour lutter contre la précarité énergétique.Les communautés d'énergie peuvent y contribuer de manière importante en vendant l’électricité à un tarif favorable au sein de leur communauté. 
  7. Rendre simples, transparentes et conviviales les nouvelles réglementations relatives aux communautés d'énergie, aux entités d’autoconsommation collective et aux systèmes de pair-à-pair (P2P). Le cadre réglementaire doit faciliter le déploiement le plus large possible de ces nouvelles entités et les rendre accessibles à tous les citoyens.
    1. Décréter une exception à l’exigence d’obtenir une licence de fourniture pour l’électricité vendue et partagée au sein des communautés d'énergie et des modèles P2P. 
    2. Garantir la simplicité administrative pour la création et la gestion de ces modèles collectifs. Simplifier et uniformiser les formulaires de demande, les clés de répartition et les contrats. 
    3. Fournir une aide et un soutien suffisants pour la mise en place de ces nouveaux modèles collectifs. Les autorités locales sont bien placées pour informer, guider et soutenir ces projets. Mettre à disposition les ressources financières nécessaires. 
    4. Obliger les communautés d'énergie à s’enregistrer afin d’être facilement identifiables au moyen d’un logo ou d’un autre identifiant, en différenciant les communautés d'énergie gérées par les citoyens (CEC) de celles gérées par les entreprises (d’énergie) ou les autorités (locales) (CER).
  8. Placer le citoyen au cœur de ces nouvelles entités, notamment des communautés d'énergie citoyennes (CEC). S’efforcer d’atteindre un degré élevé de participation citoyenne et rendre obligatoire une structure de gouvernance garantissant que la majorité des actions des CEC soit toujours détenue par des citoyens : au moins 51 % des actions dans une communauté de 2 participants, et au moins 35 % dans une communauté de 3 participants. Les PME et les autorités locales sont les bienvenues au sein d’une communauté énergétique citoyenne, mais ne doivent pas la gérer. Ce n’est qu’au sein d’une communauté d’énergie renouvelable (CER) que les entreprises et les gouvernements peuvent jouer un rôle plus important. 
  9. Ne pas limiter la notion d’« autoconsommation collective » aux immeubles d’habitation, mais lui permettre d’inclure d’autres formes de logement comme les projets de cohabitation. Permettre à toute forme de logement géré par une association de copropriétaires de démarrer un projet d’autoconsommation collective. Tous les logements gérés par l’association des copropriétaires doivent pouvoir participer au projet. En outre, l’électricité autoproduite et autoconsommée doit être totalement exempte de coûts de réseau, puisqu’elle n’utilise pas le réseau de distribution. 
  10. Développer les capacités de la carte solaire (NdT : « zonnekaart », une initiative du gouvernement flamand) et donner aux communautés d'énergie une place visible sur la plateforme. Faire en sorte que la carte solaire puisse permettre de simuler le potentiel des communautés d'énergie​ potentielles. Utiliser la plateforme pour informer les citoyens et faciliter le démarrage de nouvelles communautés d'énergie, ou exprimer leur intérêt à le faire. Permettre également de repérer les communautés d'énergie​ existantes visibles sur la carte solaire et de les contacter par l’intermédiaire de la plateforme. 
  11. Permettre aux communautés d'énergie de gérer les réseaux locaux d’électricité et de chaleur. La création d’un « statut simplifié » pour le déploiement et l’exploitation de ces petits réseaux de distribution de chaleur et d’électricité pourrait faciliter cette évolution. 
  12. Donner aux communautés d'énergie et aux entités d’autoconsommation collective la capacité d’investir dans différents modes de stockage de l’énergie et de les gérer. Développer un cadre réglementaire qui favorise les batteries de proximité et les batteries partagées et leur garantir un modèle économiquement rentable. L’électricité stockée et consommée au départ de batteries partagées doit être exemptée autant que possible des frais de réseau, étant donné les avantages que ces moyens de stockage collectifs présentent pour le réseau électrique et pour la transition énergétique. 
  13. Maintenir le déploiement accéléré et gratuit du compteur intelligent. Ce faisant, donner la priorité non seulement aux propriétaires de panneaux solaires, mais aussi à tous les membres des communautés d'énergie, des entités d’autoconsommation collective et des modèles P2P, ainsi qu’aux ménages souhaitant souscrire à un contrat énergétique dynamique.